Les présentes conditions générales de vente sont considérées comme étant acceptés par l’Acheteur au moment où il effectue l´achat. Ces conditions pourront être modifiées par le Vendeur à tout moment, cependant les seules conditions qui lui seront opposables sont celles qui ont été acceptées par l’Acheteur en effectuant sa commande.

PREMIER.- Les impôts et dépenses associés à la vente ainsi qu´à la livraison des produits ne sont pas inclus dans le prix, sauf mention expresse. Les prix seront indiqués par téléphone au client sur simple demande en ce sens, au numéro de téléphone suivant: +33(0) 468 67 31 40.

DEUXIÈME.- auf accord contraire entre les parties, le paiement sera effectué par virement bancaire vers le compte bancaire indiqué à tout moment et à cet effet par le Vendeur. Le paiement devra être réalisé dans un délai maximum de 31 jours calendaires à compter de la date de la facture correspondante. Le paiement devra être unique pour la totalité du montant de la facture. Les paiements partiels ne sont pas acceptés, sauf autorisation expresse et par écrit de la personne responsable de la gestion des recouvrements de créances. Les sommes dues par le client qui ne sont pas payées à la date stipulée, à savoir dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la date de la facture, produiront des intérêts de retard à un taux de 10% annuel jusqu´à ce que le paiement total soit effectué.

Le client ne pourra compenser ni déduire des montants dues, des sommes qu’il serait amener á réclamer au vendeur. Le client ne pourra déduire que les avoirs émis par le vendeur.

TROISIÈME.- La livraison des produits s’effectue à l’endroit indiqué par l’Acheteur au moment de la réalisation de la commande. À défaut de choix, celle-ci devra être réalisée au domicile social de l’Acheteur.

Le Vendeur pourra effectuer des livraisons partielles, en émettant une facture pour chacune desdites livraisons. Les délais de livraison des produits sont approximatifs et non contraignants pour le Vendeur. En revanche, la livraison devra être effectuée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réalisation de la commande.

L’Acheteur n’aura pas le droit à des dommages-intérêts pour les retards éventuels dans la livraison. Si le défaut de livraison est imputable au client, il sera considéré que le client a décidé de renoncer au contrat. Dans l’hypothèse où le défaut de livraison se serait produit sans un motif justifié de la part du client, ce dernier devra prendre à sa charge les frais d’envoi des produits.

Le prix des produits n’inclut pas, sauf convention contraire entre les parties, le transport des produits jusqu’au lieu de livraison, qui sera répercuté au client, et ce que la livraison soit réalisée sur le territoire espagnol ou à l’étranger.

QUATRIÈME.- Les récipients et les emballages utilisés par le Vendeur sont les plus adéquats à chaque produit et respectent à chaque moment la législation en vigueur. Cependant, l’Acheteur sera responsable de vérifier si les emballages respectent les conditions et normes locales relatives au stockage des produits acquis.

CINQUIÈME.- Le Vendeur recommande à l’Acheteur de consulter l’analyse, le type et toute autre indication figurant sur les étiquettes des produits et, si possible, vérifier les caractéristiques fondamentales liées à l’usage auquel le produit est destiné. Pour autant, au-delà des indications du Vendeur, l’Acheteur doit vérifier lui-même au cas par cas si les produits sont adéquats et répondent aux finalités qu´il recherche. Le Vendeur recommande à l’Acheteur de consulter la législation applicable à tout moment en relation avec la manipulation et le stockage, ainsi que les incompatibilités des produits susceptibles de réagir violemment entre eux ; et le Vendeur recommande expressément de consulter notre département technique et l’application envisagée cas par cas afin qu´il puisse conseiller la qualité de produit la plus appropriée à l´utilisation qui en est envisagée. Dans l’hypothèse où le client renoncerait à ce conseil et qu´un mauvais usage des produits serait en conséquence réalisé, le Vendeur sera exonéré de toute responsabilité.

SIXIÈME.- Le Vendeur livrera les produits dans la quantité et qualité convenue et indiquée par voie téléphonique par le commercial et la personne du département logistique chargée de vérifier cet envoi, ainsi que sur le bordereau adjoint à l’e-mail de confirmation. Les produits seront livrés avec l’emballage accordé dans lesdites conversations téléphoniques et également indiqué sur le bordereau et, à défaut d´accord expresse sur ce point, les produits seront livrés avec l’emballage généralement utilisé par le Vendeur pour ce type de produits. Le Vendeur garantit que la marchandise présente les caractéristiques nécessaires à sa commercialisation et qu’elle est libre de toute charge et droits de tiers.

Une fois écoulé un délai de 30 jours à compter de la date de livraison, la marchandise ne pourra être retournée. La garantie commerciale reste limitée à ce qui est prévu dans le présent paragraphe, à l´exclusion de tout autre type de garantie. Il n´est pas garanti, notamment, que les produits : a) soient aptes aux usages spécifiques de l’Acheteur ; ou b) soient aptes à leur usage s’ils ont été manipulés ou stockés de manière inadéquate, ou encore manipulés par des machines ou sous des conditions inadéquates.

Le client contrôlera les produits immédiatement à leur arrivée au lieu de livraison convenu, afin de déterminer : a) s’ils ont été endommagés pendant le transport ; ou b) s’ils ont la qualité et quantité indiquées sur le bordereau de livraison. Les dommages subis par les produits pendant le transport devront figurer sur le bordereau de livraison. Les défauts devront être notifiés par écrit au Vendeur immédiatement à leurs découvertes.

Une fois les produis reçus par l’Acheteur, celui-ci a l’obligation de conservation du produit de façon adéquate, étant le seul responsables des dommages occasionnés par son usage, manipulation, abandon et/ou stockage.

SEPTIÈME.- L’engagement s’effectue par une commande réalisée par voie téléphonique, et sera formalisé au moment de la réalisation de la commande par l’Acheteur par téléphone. En revanche, suite à la réalisation de la commande par voie téléphonique, un e-mail sera envoyé au client avec la confirmation des détails de la dite commande. Comme a été indiqué dans la condition SIXIÈME antérieure, les retours de marchandises ou produits ne seront acceptés que dans un délai maximum de 30 jours à compter de la livraison par l’Acheteur.

HUITIÈME.- Le Vendeur ne sera pas responsable des préjudices et dommages directs ou indirects que le client est susceptible de subir à cause de ses actions ou omissions coupables ou négligentes et celles de ses représentants en relation avec les produits. Tout conseil technique donné par le Vendeur verbalement ou par écrit est fait à des fins d’orientation pour l’Acheteur, et pourtant le Vendeur ne sera pas tenu responsable du contenu de ladite information. En ce sens, l’Acheteur est le seul responsable du choix du produit ainsi que de l’usage ou fonction auquel ledit produit est destiné.

NEUVIÈME.- L´Acheteur a le droit de renoncer à la commande (et donc au contrat), sans avoir besoin de justifier le motif, pendant une période maximale de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la livraison du produit. Afin de pouvoir exercer son droit de rétractation, l´Acheteur doit notifier sa décision par écrit (via le formulaire de rétractation adjoint comme annexe aux présentes conditions) au département service client.

Le département service client communiquera à l´Acheteur une adresse et un numéro de restitution que devra être indiqué clairement sur le produit emballé et retourné. L´Acheteur doit retourner le produit dans sa totalité et en son état original, prenant en charge les coûts de transport pour la restitution des produits. L´Acheteur doit tenir compte du fait qu´il sera responsable du produit durant la période où ce dernier restera en sa possession et que le Vendeur pourra exercer les actions opportunes dans l’hypothèse où les produits ne seraient pas retournés, ou qu´ils seraient retournés dans un état inadéquat n´en permettant pas la vente postérieure ou endommagés en possession de l´Acheteur. Le Vendeur n’accepte aucune restitution de produits qui ont été conçus ou fabriqués spécifiquement pour l’Acheteur.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait déjà versé une quantité en tant que paiement des produits reçus, le Vendeur devra rembourser les dites sommes au Vendeur sans retard injustifié.

DIXIÈME.- Les données personnelles obtenues par Elite Chemical Industries SARL via les formulaires, demandes online, commandes de produits, services ou toute autre forme, seront incluses dans le fichier client de la société. Les données des clients seront traitées conformément à la législation applicable à chaque moment en matière de protection des données à caractère personnel et en connexion avec la politique de confidentialité de Elite Chemical Industries SARL. Cette politique de confidentialité peut être consultée sur le site d’internet de Elite Chemical Industries SARL.

Elite Chemical Industries SARL pourra partager les données personnelles de l’Acheteur avec des entreprises affiliées ou des agents ou sous-traitants qui prêtent des services pour des produits de Elite Chemical Industries SARL.

Elite Chemical Industries SARL garantie une protection adéquate pour sauvegarder ces données personnelles. Ces informations collectées pourront être utilisées pour communiquer via e-mail, téléphone et d’autres moyens, des incidences, des offres ou nouveautés à l’Acheteur. L’Acheteur pourra communiquer par écrit via e-mail au Vendeur sa volonté de ne pas recevoir lesdites communications. Par conséquent, l´Acheteur donne son consentement pour le traitement de ses données personnelles conformément à ce paragraphe.

Dans le respect de la Loi Organique 15/1999, le Vendeur informe l´Acheteur que les données personnelles communiquées au moment de la commande seront incluses dans un fichier dument inscrit et duquel est titulaire le Vendeur. L´Acheteur pourra exercer ses droits d´accès, rectification, opposition ou annulation par écrit envoyé à la personne responsable du fichier à l´adresse électronique suivante info@elitechemical.fr ou par courrier postale à l´adresse suivante: 280 Rue James Watt Bâtiment 1, Zae de Tecnosud, 66000 Perpignan.

ONZIÈME.- Si l´une des présentes conditions résultent nulles ou annulables en toute ou en partie, en vertu du droit correspondant, elles seront omises du contrat et n´affecteront d´aucune sorte la validité des autres conditions.

DOUZIÈME.- Ce contrat est régi et interprété en vertu du droit français, toute divergence qui puisse apparaître entre les parties sera soumise aux Tribunaux du domicile de l’Acheteur.

ANNEXE: MODEL D’UN FORMULAIRE DE RETRACTATION

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